Permis de construire Logement N° 04506117A0028

Permis de construire n° 04506117A0028 à Cepoy pour 107 m² de logement, 13 Rue Des Sarments - Lot 16

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 16 janvier 2018

Dossier PC n° 04506117A0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04506117A0028, ayant fait l'objet d'une décision le 16 janvier 2018 à Cepoy (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 13 Rue Des Sarments - Lot 16.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZH111. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cepoy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

595 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cepoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cepoy Code postal 45120 Identifiant INSEE 45061
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTARGIS (45200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04506117A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 16 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Des Sarments - Lot 16, à Cepoy (45120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04506117A0028, déposé en mairie de Cepoy.

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