Permis de construire Logement N° 04506116A0022

Permis de construire n° 04506116A0022 à Cepoy pour 340 m² de logement, Rue Des Sarments

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2017

Dossier PC n° 04506116A0022

Demandeur

VALLOGIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cepoy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04506116A0022 a été délivré le 6 janvier 2017, pour un projet situé Rue Des Sarments. Le projet est porté par VALLOGIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cepoy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 120 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+340 m²

Surface totale après

340 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

31/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/01/2017
Chantier (DOC)
12/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2019

Localisation du projet à Cepoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cepoy Code postal 45120 Identifiant INSEE 45061
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Total 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALLOGIS

Voir les 124 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
086180387
SIRET
08618038700010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1961

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04506116A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Sarments, à Cepoy (45120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VALLOGIS et accordé le 6 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 janvier 2017, ouverture de chantier le 12 février 2018, achèvement déclaré le 31 octobre 2019).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04506116A0022, déposé en mairie de Cepoy.

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