Permis de construire n° 0450611500013 à Cepoy pour 244 m² de locaux, 1 rue Saint Antoine
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2015
Dossier PC n° 0450611500013
Demandeur
COMMUNE DE CEPOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0450611500013, délivré le 10 novembre 2015 à Cepoy (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1 rue Saint Antoine. COMMUNE DE CEPOY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 121 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 123 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 280 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/12/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2016, soit 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 635, AB 636. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Saint-Antoine, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 164 permis de construire et déclarations préalables à Cepoy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2016
Achèvement (DAACT)
20/12/2017
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Cepoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cepoy Code postal 45120 Identifiant INSEE 45061
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 280 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 121 m² de construction neuve et 123 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 123 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 123 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 222 m² à 307 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | -36 m² | 63 m² |
| Locaux | 123 m² | 121 m² | 123 m² | 0 m² | 123 m² | 121 m² | 244 m² |
| Total | 222 m² | 121 m² | 123 m² | 36 m² | 123 m² | 85 m² | 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | -123 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 121 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 244 m² |
| Total locaux | 123 m² | 121 m² | 123 m² | 0 m² | 123 m² | 121 m² | 244 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CEPOY, dont l'adresse déclarée est à Cepoy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE CEPOY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214500613
- SIRET
- 21450061300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CEPOY (45120)
Autres dossiers de COMMUNE DE CEPOY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450611500013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 635, AB 636 à Cepoy (45120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Saint-Antoine à Cepoy (45120)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Saint-Antoine depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.