Permis de construire Logement N° 04505917Y0009

Permis de construire n° 04505917Y0009 à Bucy-Saint-Liphard pour 139 m² de logement, Route De Saint-Peravy - Lo

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2017

Dossier PC n° 04505917Y0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04505917Y0009 a été délivré le 4 octobre 2017 à Bucy-Saint-Liphard (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route De Saint-Peravy - Lo.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 207 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD52. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bucy-Saint-Liphard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 207 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/10/2017
3
Chantier (DOC)
22/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bucy-Saint-Liphard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bucy-Saint-Liphard Code postal 45140 Identifiant INSEE 45059
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN (45380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04505917Y0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 207 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Saint-Peravy - Lo, à Bucy-Saint-Liphard (45140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 octobre 2017, ouverture de chantier le 22 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04505917Y0009, déposé en mairie de Bucy-Saint-Liphard.

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