Permis de construire n° 0450561500002 à Bromeilles pour 1 051 m² de locaux, 14 Rue Du Chateau Le Chateau
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2015
Dossier PC n° 0450561500002
Demandeur
EARL DU CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0450561500002, délivré le 28 novembre 2015 à Bromeilles (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 14 Rue Du Chateau Le Chateau. Le demandeur déclaré est EARL DU CHATEAU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 051 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD50, E135, E134. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bromeilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bromeilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Bromeilles Code postal 45390 Identifiant INSEE 45056
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² |
| Locaux | 1 046 m² | 1 051 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 581 m² | 1 627 m² |
| Total | 1 208 m² | 1 051 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 581 m² | 1 789 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 046 m² | 1 051 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 581 m² | 1 627 m² |
| Total locaux | 1 046 m² | 1 051 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 581 m² | 1 627 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CHATEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 408455475
- SIRET
- 40845547500017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BROMEILLES (45390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450561500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |