Permis de construire Locaux N° 0450561500002

Permis de construire à Bromeilles pour 1 051 m² de locaux - 14 Rue Du Chateau Le Chateau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 302 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Du Chateau Le Chateau, Bromeilles (45390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU CHATEAU et accordé le 28 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450561500002, instruit par la commune de Bromeilles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2015

Dossier PC n° 0450561500002

Demandeur

EARL DU CHATEAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0450561500002, délivré le 28 novembre 2015 à Bromeilles (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 14 Rue Du Chateau Le Chateau, Bromeilles (45390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU CHATEAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 051 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD50, E135, E134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 302 m²

Surface existante avant

1 208 m²

Surface créée

1 051 m²

Variation nette

+581 m²

Surface totale après

1 789 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/11/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bromeilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD50 E135 E134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chateau

Territoire administratif

Commune: Bromeilles Code postal 45390 Identifiant INSEE 45056
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²
Locaux	1 046 m²	1 051 m²	470 m²	581 m²	1 627 m²
Total	1 208 m²	1 051 m²	470 m²	581 m²	1 789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 046 m²	1 051 m²	0 m²	470 m²	0 m²	581 m²	1 627 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU CHATEAU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 408455475
SIRET: 40845547500017
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: BROMEILLES (45390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0450561500002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 302 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Du Chateau Le Chateau, Bromeilles (45390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU CHATEAU et accordé le 28 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450561500002, instruit par la commune de Bromeilles.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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