Permis de construire n° 0450531400003 à Briare pour 10 m² de locaux, Av Yver Bapterosses Zac Le Moulin A Vent
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2014
Dossier PC n° 0450531400003
Demandeur
LE COMPTOIR MEUNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Briare (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0450531400003 a été délivré le 16 mai 2014, pour un projet situé Av Yver Bapterosses Zac Le Moulin A Vent. Le dossier a été déposé par LE COMPTOIR MEUNIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM120. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briare.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Briare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Le Moulin A Vent
Territoires administratifs
- Commune
- Briare Code postal 45250 Identifiant INSEE 45053
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 660 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 5 670 m² |
| Total | 5 660 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 5 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 660 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 5 670 m² |
| dont Industrie | 5 660 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 5 670 m² |
| Total locaux | 5 660 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 5 670 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE COMPTOIR MEUNIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 504757428
- SIRET
- 50475742800017
- Code APE (NAF)
- 10.61A - Meunerie
- Localisation
- BRIARE (45250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450531400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |