Permis de construire n° 0450531200037 à Briare pour 854 m² de logement, Zac Le Moulin A Vent
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2013
Dossier PC n° 0450531200037
Demandeur
VALLOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zac Le Moulin A Vent, le permis de construire n° 0450531200037 a été délivré le 18 mars 2013 à Briare (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par VALLOGIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 630 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 7 T4 et 1 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN64. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briare est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Briare
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briare Code postal 45250 Identifiant INSEE 45053
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 854 m² |
| Total | 0 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 854 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 7 | 1 | - | 10 |
| - | - | 20,0 % | 70,0 % | 10,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALLOGIS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 086180387
- SIRET
- 08618038700010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de VALLOGIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450531200037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |