Permis de construire Logement N° 04505121V0017

Permis de construire n° 04505121V0017 à Bray-Saint-Aignan pour 110 m² de logement, 5 Clos De La Huppe Fasciee 760 Petite Route Des Bordes

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2021

Dossier PC n° 04505121V0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Clos De La Huppe Fasciee 760 Petite Route Des Bordes, le permis de construire n° 04505121V0017 a été délivré le 31 décembre 2021 à Bray-Saint-Aignan (Loiret, Centre-Val de Loire).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 570 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1577. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bray-Saint-Aignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 570 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bray-Saint-Aignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 760 Petite Route Des Bordes

Territoires administratifs

Commune
Bray-Saint-Aignan Code postal 45460 Identifiant INSEE 45051
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES BORDES (45460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04505121V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 570 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Clos De La Huppe Fasciee 760 Petite Route Des Bordes, à Bray-Saint-Aignan (45460).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04505121V0017, déposé en mairie de Bray-Saint-Aignan.

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