Permis de construire Logement N° 04505119V0008

Permis de construire n° 04505119V0008 à Bray-Saint-Aignan pour 108 m² de logement, 1380 Rue De Chateaubriand Lieu-Dit ""L'epine Tuee""

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2019

Dossier PC n° 04505119V0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bray-Saint-Aignan (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04505119V0008 a été délivré le 9 septembre 2019, pour un projet situé 1380 Rue De Chateaubriand Lieu-Dit ""L'epine Tuee"".

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 580 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bray-Saint-Aignan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 580 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2020. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2019

Achèvement (DAACT)

23/09/2020

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/09/2019
Chantier (DOC)
18/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2020

Localisation du projet à Bray-Saint-Aignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""L'epine Tuee""

Territoires administratifs

Commune
Bray-Saint-Aignan Code postal 45460 Identifiant INSEE 45051
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRAY-SAINT-AIGNAN (45460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04505119V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 580 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1380 Rue De Chateaubriand Lieu-Dit ""L'epine Tuee"", à Bray-Saint-Aignan (45460).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 septembre 2019, ouverture de chantier le 18 septembre 2019, achèvement déclaré le 23 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04505119V0008, déposé en mairie de Bray-Saint-Aignan.

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