Permis de construire Logement N° 04505026N0003

Permis de construire n° 04505026N0003 à Boynes pour 88,7 m² de logement, rue des Anciens Combattants

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier PC n° 04505026N0003

Demandeur

DU SOLEIL 45

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04505026N0003, délivré le 13 mars 2026 à Boynes (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé rue des Anciens Combattants. DU SOLEIL 45 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 705 m², le programme représente 88,7 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZO 179. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Anciens Combattants, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2026. Au total, le catalogue compte 51 permis de construire et déclarations préalables à Boynes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

705 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/08/2026
2
Autorisation
13/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boynes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO 179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boynes Code postal 45300 Identifiant INSEE 45050
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 705 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 88,7 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DU SOLEIL 45, une société civile immobilière (SCI) basée à Montargis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

DU SOLEIL 45

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
999229602
SIRET
99922960200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
MONTARGIS (45200)

Autres dossiers de DU SOLEIL 45

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04505026N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 mars 2026
Date de dépôt 31/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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