Permis de construire n° 04505025N0002 à Boynes pour 192 m² de locaux, 0035 rue de Verdun
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2025
Dossier PC n° 04505025N0002
Demandeur
COMMUNE DE BOYNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2025 à Boynes (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04505025N0002 porte sur un projet situé 0035 rue de Verdun. La demande émane de COMMUNE DE BOYNES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 173 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 152 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/09/2025, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Loiret, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 137, AD 138, AD 440. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de Verdun, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables à Boynes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Boynes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boynes Code postal 45300 Identifiant INSEE 45050
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 152 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire et 173 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 173 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 173 m² parmi les 251 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 417 m² à 409 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² |
| Locaux | 251 m² | 19 m² | 173 m² | 27 m² | 173 m² | -8 m² | 243 m² |
| Total | 417 m² | 19 m² | 173 m² | 27 m² | 173 m² | -8 m² | 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 200 m² | 19 m² | 173 m² | 27 m² | 173 m² | -8 m² | 192 m² |
| Équipements publics | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² |
| Total locaux | 251 m² | 19 m² | 173 m² | 27 m² | 173 m² | -8 m² | 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BOYNES, dont l'adresse déclarée est à Boynes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.
Demandeur
COMMUNE DE BOYNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214500506
- SIRET
- 21450050600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOYNES (45300)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOYNES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04505025N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AD 137, AD 138, AD 440 à Boynes (45300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue de Verdun à Boynes (45300)
L’autre dossier recensé rue de Verdun depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.