Le permis de construire n° 0450501300010 a été délivré le 28 novembre 2013 à Boynes (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse 2 rue Docteur Legouas Le Mousseaux.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 70 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 63 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/06/2014, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZK 246. Au total, le catalogue compte 51 permis de construire et déclarations préalables à Boynes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

63 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/06/2014

Autorisation

28/11/2013

Chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boynes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK 246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mousseaux

Territoires administratifs

Commune: Boynes Code postal 45300 Identifiant INSEE 45050
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 63 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 70 m² parmi les 126 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	126 m²	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	0 m²	126 m²
Total	126 m²	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	0 m²	126 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: YÈVRE-LA-VILLE (45300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0450501300010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 novembre 2013
Date de dépôt	01/06/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Boynes

PC n°0450501200017 Logement Terminé

3 avenue de Chalmont

Boynes (45300)

Nouvelle construction

20 mars 2013 135 m² SDP

PC n°0450501300007 Logement Terminé

rue du Clos des Alouettes

Boynes (45300)

Nouvelle construction

30 août 2013 84 m² SDP

PC n°0450501300006 Logement Commencé

rue du Moulin Vieux Lot N

Boynes (45300)

Nouvelle construction

28 sept. 2013 125 m² SDP

PC n°0450501300004 Logement Annulé

rue de Chalmont

Boynes (45300)

Nouvelle construction

11 déc. 2013 307 m² SDP

PC n°0450501400004 Locaux Terminé

rue du 8 Mai

Boynes (45300)

Nouvelle construction

29 janv. 2015 209 m² SDP

PC n°0450501500002 Logement Autorisé

rue Francois Desclais

Boynes (45300)

Nouvelle construction

28 avr. 2015 91 m² SDP

Autres types d'autorisations à Boynes

Permis d'aménager à Boynes

2 autorisations

Permis de démolir à Boynes

10 autorisations