Permis de construire n° 04504724N0014 à Bouzonville-aux-Bois pour 1 185 m² de locaux, 6 Route De Laas
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2025
Dossier PC n° 04504724N0014
Demandeur
SCEA ANDORMIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04504724N0014 a été délivré le 27 mars 2025 à Bouzonville-aux-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 Route De Laas. Le dossier a été déposé par SCEA ANDORMIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 185 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA186, ZA105, ZA104. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouzonville-aux-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bouzonville-aux-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouzonville-aux-Bois Code postal 45300 Identifiant INSEE 45047
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² |
| Locaux | 650 m² | 1 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 185 m² | 1 835 m² |
| Total | 727 m² | 1 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 185 m² | 1 912 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 650 m² | 1 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 185 m² | 1 835 m² |
| Total locaux | 650 m² | 1 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 185 m² | 1 835 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ANDORMIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 814496683
- SIRET
- 81449668300024
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BOUZONVILLE-AUX-BOIS (45300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04504724N0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |