Permis de construire n° 0450452600002 à Bouilly-en-Gâtinais pour 204 m² de locaux, Clairemenbault
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2026
Dossier PC n° 0450452600002
Demandeur
GROUPEMENT FORESTIER GF DE CLEREMBAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0450452600002 a été délivré le 13 juillet 2026 à Bouilly-en-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Clairemenbault. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT FORESTIER GF DE CLEREMBAULT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN128. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouilly-en-Gâtinais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouilly-en-Gâtinais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clairemenbault
Territoires administratifs
- Commune
- Bouilly-en-Gâtinais Code postal 45300 Identifiant INSEE 45045
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
| Total | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
| Total locaux | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FORESTIER GF DE CLEREMBAULT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement forestier
- SIREN
- 529837429
- SIRET
- 52983742900016
- Code APE (NAF)
- 02.10Z - Sylviculture et autres activités forestières
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SÈVRES (92310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450452600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |