Permis de construire Logement N° 04504221V0011

Permis de construire n° 04504221V0011 aux Bordes pour 173 m² de logement, Rue Des Vignes

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PC n° 04504221V0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Bordes (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04504221V0011 a été délivré le 17 mars 2022, pour un projet situé Rue Des Vignes.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 009 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Bordes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 009 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/03/2022
3
Chantier (DOC)
18/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Bordes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Bordes Code postal 45460 Identifiant INSEE 45042
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04504221V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 009 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Vignes, aux Bordes (45460).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 mars 2022, ouverture de chantier le 18 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04504221V0011, déposé en mairie des Bordes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Bordes

Autres types d'autorisations aux Bordes