Permis de construire Logement N° 04504214V0005

Permis de construire à Les Bordes pour 3 366 m² de logement - La Plaine Des Moulins

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 août 2014

Dossier PC n° 04504214V0005

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 04504214V0005, délivré le 19 août 2014 à Les Bordes (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Plaine Des Moulins, Les Bordes (45460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 151 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3, 14 T4, 12 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA35P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

22 151 m²

Surface créée

3 366 m²

Variation nette

+3 366 m²

Surface totale après

3 366 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2016.

Autorisation

19 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2014

Achèvement (DAACT)

13/09/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
13/09/2016
Autorisation
19/08/2014
Chantier (DOC)
09/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2016

Localisation du projet à Les Bordes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZA35P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Bordes Code postal 45460 Identifiant INSEE 45042
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 366 m² 3 366 m²
Total 0 m² 3 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 366 m² 3 366 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 32
Individuels groupés 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 14 12 - 32
- - 18,8 % 43,8 % 37,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154601041
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04504214V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 août 2014
Date de dépôt 13/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en individuel, pour 3 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 151 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Plaine Des Moulins, Les Bordes (45460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 19 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2014, ouverture de chantier le 9 décembre 2014, achèvement déclaré le 13 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 14 T4, 12 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04504214V0005, instruit par la commune de Les Bordes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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