Permis de construire Locaux N° 04503918V0004

Permis de construire à Bonnée pour 202 m² de locaux - 28 Route Des Bordes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 655 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Route Des Bordes, Bonnée (45460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DU VAL DE SULLY et accordé le 26 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04503918V0004, instruit par la commune de Bonnée.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2018

Dossier PC n° 04503918V0004

Demandeur

CC DU VAL DE SULLY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04503918V0004, délivré le 26 novembre 2018 à Bonnée (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 28 Route Des Bordes, Bonnée (45460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DU VAL DE SULLY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B193, B194, B195.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 655 m²

Surface existante avant

1 854 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

2 056 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/11/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bonnée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B193 B194 B195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bonnée Code postal 45460 Identifiant INSEE 45039
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 854 m²	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	2 056 m²
Total	1 854 m²	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	2 056 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 854 m²	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	2 056 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU VAL DE SULLY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200070100
SIRET: 20007010000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BONNEE (45460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04503918V0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 655 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Route Des Bordes, Bonnée (45460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DU VAL DE SULLY et accordé le 26 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04503918V0004, instruit par la commune de Bonnée.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bonnée

PC n°04503923V0002 Locaux Terminé

7 Route Des Bordes

Bonnée (45460)

Extension sans transformation

18 sept. 2023 34 m² SDP COMMUNE DE BONNEE

PC n°04503922V0003 Logement Terminé

Boisaucoeur Lieu-Dit Clima

Bonnée (45460)

Nouvelle construction

12 déc. 2022 91 m² SDP

PC n°04503921V0009 Logement Commencé

9 Rue Du Clos Du Mont

Bonnée (45460)

Nouvelle construction

04 avr. 2022 149 m² SDP

DP n°04503921V0008 Locaux Autorisé

9 Chemin De Solaire Ferme De Solaire

Bonnée (45460)

Extension sans transformation

20 oct. 2021 8 m² SDP

PC n°04503921V0004 Logement Terminé

Route De St Benoit Lieu-Di

Bonnée (45460)

Nouvelle construction

13 juil. 2021 146 m² SDP

PC n°04503921V0002 Locaux Terminé

Route Des Marois

Bonnée (45460)

Extension sans transformation

04 mai 2021 27 440 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bonnée

Permis de démolir à Bonnée

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bonnée

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bonnée

Autres types d'autorisations à Bonnée

Caractéristiques du projet