Permis de construire n° 04503916V0010 à Bonnée pour 3 m² de locaux, 23 Route De Saint Benoit
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2017
Dossier PC n° 04503916V0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04503916V0010 a été délivré le 26 janvier 2017 à Bonnée (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 23 Route De Saint Benoit.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE154, ZE155, ZE164. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonnée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnée Code postal 45460 Identifiant INSEE 45039
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 077 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 080 m² |
| Total | 1 077 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 077 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 080 m² |
| Total locaux | 1 077 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 080 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONNEE (45460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04503916V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |