Permis de construire n° 0450381300005 à Bondaroy pour 107 m² de logement, Lotissement Du Chemin Vert
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2013
Dossier PC n° 0450381300005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lotissement Du Chemin Vert, le permis de construire n° 0450381300005 a été délivré le 14 octobre 2013 à Bondaroy (Loiret, Centre-Val de Loire).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE55. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondaroy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2014. Le chantier a été mené en 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2013
Achèvement (DAACT)
11/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Bondaroy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondaroy Code postal 45300 Identifiant INSEE 45038
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Total | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PITHIVIERS (45300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450381300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |