Permis de construire n° 04503517P0002 à Boiscommun pour 118 m² de locaux, 7 B Rue De Saint-Sauveur -
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 10 mai 2017
Dossier PC n° 04503517P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boiscommun (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04503517P0002 a fait l'objet d'une décision le 10 mai 2017, pour un projet situé 7 B Rue De Saint-Sauveur -.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 118 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZH54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boiscommun.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boiscommun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boiscommun Code postal 45340 Identifiant INSEE 45035
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² |
| Locaux | 181 m² | 118 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 100 m² | 281 m² |
| Total | 362 m² | 118 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 100 m² | 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 181 m² | 118 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 100 m² | 281 m² |
| dont Hôtels | 181 m² | 118 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 100 m² | 281 m² |
| Total locaux | 181 m² | 118 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 100 m² | 281 m² |
Ce dossier crée 118 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOISCOMMUN (45340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04503517P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 10 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |