Permis de construire Locaux N° 0450342200021

Permis de construire à Boigny-sur-Bionne pour 26 m² de locaux - 9 Rue Des Hauts Bois

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2022

Dossier PC n° 0450342200021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0450342200021, délivré le 3 octobre 2022 à Boigny-sur-Bionne (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9 Rue Des Hauts Bois, Boigny-sur-Bionne (45760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

688 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

184 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boigny-sur-Bionne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boigny-sur-Bionne Code postal 45760 Identifiant INSEE 45034
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 158 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 184 m²
Total 158 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 158 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOIGNY SUR BIONNE (45760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450342200021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Hauts Bois, Boigny-sur-Bionne (45760).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450342200021, instruit par la commune de Boigny-sur-Bionne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boigny-sur-Bionne

Autres types d'autorisations à Boigny-sur-Bionne