Permis de construire Logement N° 04503323N0001

Permis de construire n° 04503323N0001 à Boësses pour 172 m² de logement, 22 Rue Des Fosses Sud

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2024

Dossier PC n° 04503323N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boësses (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04503323N0001 a été délivré le 30 janvier 2024, pour un projet situé 22 Rue Des Fosses Sud.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB593. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boësses.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

665 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2024

Achèvement (DAACT)

15/10/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/01/2024
Chantier (DOC)
30/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2025

Localisation du projet à Boësses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boësses Code postal 45390 Identifiant INSEE 45033
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 65 m² 107 m² 0 m² 0 m² 172 m² 214 m²
Locaux 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 0 m²
Total 149 m² 65 m² 107 m² 0 m² 107 m² 65 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOESSES (45390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04503323N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 22 Rue Des Fosses Sud, à Boësses (45390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 janvier 2024, ouverture de chantier le 30 août 2024, achèvement déclaré le 15 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04503323N0001, déposé en mairie de Boësses.

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