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Permis de construire Logement N° 04503021N0006

Permis de construire n° 04503021N0006 à Beaune-la-Rolande pour 233 m² de logement, 42 Grande Rue - Marcilly

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 108 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 42 Grande Rue - Marcilly, à Beaune-la-Rolande (45340).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par 4 RUE DES FAUVINS et accordé le 27 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 octobre 2021, ouverture de chantier le 27 octobre 2021, achèvement déclaré le 27 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04503021N0006, déposé en mairie de Beaune-la-Rolande.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2021

Dossier PC n° 04503021N0006

Demandeur

4 RUE DES FAUVINS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04503021N0006 a été délivré le 27 octobre 2021 à Beaune-la-Rolande (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 42 Grande Rue - Marcilly. Le dossier a été déposé par 4 RUE DES FAUVINS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 108 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI550. Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune-la-Rolande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 108 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2024. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2021

Achèvement (DAACT)

27/08/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

27/08/2024

Autorisation

27/10/2021

Chantier (DOC)

27/10/2021

Achèvement (DAACT)

27/08/2024

Localisation du projet à Beaune-la-Rolande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaune-la-Rolande Code postal 45340 Identifiant INSEE 45030
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	128 m²	105 m²	128 m²	0 m²	128 m²	105 m²	233 m²
Total	128 m²	105 m²	128 m²	0 m²	128 m²	105 m²	233 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

4 RUE DES FAUVINS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 539020776
SIRET: 53902077600024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BEAUNE-LA-ROLANDE (45340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04503021N0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 octobre 2021
Date de dépôt	27/08/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 108 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 42 Grande Rue - Marcilly, à Beaune-la-Rolande (45340).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par 4 RUE DES FAUVINS et accordé le 27 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 octobre 2021, ouverture de chantier le 27 octobre 2021, achèvement déclaré le 27 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04503021N0006, déposé en mairie de Beaune-la-Rolande.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beaune-la-Rolande

DP n°04503020N0036 Locaux Autorisé

Rue Des Roches - Clairaul

Beaune-la-Rolande (45340)

Nouvelle construction

09 nov. 2020 15 m² SDP LOIRET FIBRE

DP n°04503021N0005 Locaux Autorisé

9 Rue Du Silo

Beaune-la-Rolande (45340)

Nouvelle construction

14 avr. 2021 18 m² SDP

PC n°04503021N0005 Logement Terminé

3 Rue De La Bretonniere

Beaune-la-Rolande (45340)

Nouvelle construction

09 sept. 2021 98 m² SDP

DP n°04503021N0028 Locaux Autorisé

20 Route D'orleans - Ormes

Beaune-la-Rolande (45340)

Extension sans transformation

27 oct. 2021 15 m² SDP

DP n°04503021N0039 Locaux Autorisé

Beaune-la-Rolande (45340)

Extension sans transformation

13 janv. 2022 20 m² SDP

DP n°04503021N0038 Locaux Autorisé

12 Rue Des Roches

Beaune-la-Rolande (45340)

Nouvelle construction

02 févr. 2022 14 m² SDP

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