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Permis de construire Locaux N° 0450291300003

Permis de construire à Beaulieu-sur-Loire pour 320 m² de locaux - Za Les Ouches

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 231 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Les Ouches, Beaulieu-sur-Loire (45630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAYENDA et accordé le 30 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2013, ouverture de chantier le 1 mai 2013, achèvement déclaré le 30 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450291300003, instruit par la commune de Beaulieu-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2013

Dossier PC n° 0450291300003

Demandeur

SCI SAYENDA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0450291300003, délivré le 30 avril 2013 à Beaulieu-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Za Les Ouches, Beaulieu-sur-Loire (45630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SAYENDA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 231 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 80 m² en bureaux, 240 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YI137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 231 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

623 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2013.

Autorisation

30 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2013

Achèvement (DAACT)

30/11/2013

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

6 mois 29 jours

Délai total

7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/04/2013

Chantier (DOC)

01/05/2013

Achèvement (DAACT)

30/11/2013

Localisation du projet à Beaulieu-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YI137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beaulieu-sur-Loire Code postal 45630 Identifiant INSEE 45029
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	303 m²	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	320 m²	623 m²
Total	303 m²	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	320 m²	623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	79 m²	80 m²	80 m²	159 m²
Commerce et services	224 m²	240 m²	240 m²	464 m²
Total locaux	303 m²	320 m²	320 m²	623 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAYENDA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 418666301
SIRET: 41866630100019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BEAULIEU-SUR-LOIRE (45630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0450291300003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 231 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Les Ouches, Beaulieu-sur-Loire (45630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAYENDA et accordé le 30 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2013, ouverture de chantier le 1 mai 2013, achèvement déclaré le 30 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450291300003, instruit par la commune de Beaulieu-sur-Loire.

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