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Permis de construire Locaux N° 04502824Y0012

Permis de construire à Beaugency pour 590 m² de locaux - 17 Rue De L'abattoir

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 794 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue De L'abattoir, Beaugency (45190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GIN ET JUS et accordé le 19 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2024, ouverture de chantier le 19 septembre 2024, achèvement déclaré le 1 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04502824Y0012, instruit par la commune de Beaugency.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2024

Dossier PC n° 04502824Y0012

Demandeur

GIN ET JUS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04502824Y0012, délivré le 19 septembre 2024 à Beaugency (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 17 Rue De L'abattoir, Beaugency (45190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GIN ET JUS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 794 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 033950.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 794 m²

Surface existante avant

590 m²

Surface créée

590 m²

Surface totale après

590 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025.

Autorisation

19 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2024

Achèvement (DAACT)

01/10/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt

01/10/2025

Autorisation

19/09/2024

Chantier (DOC)

19/09/2024

Achèvement (DAACT)

01/10/2025

Localisation du projet à Beaugency

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

033950

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beaugency Code postal 45190 Identifiant INSEE 45028
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	590 m²	0 m²	590 m²	0 m²	590 m²	0 m²	590 m²
Total	590 m²	0 m²	590 m²	0 m²	590 m²	0 m²	590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	350 m²	0 m²	350 m²	350 m²
Entrepôt	0 m²	240 m²	0 m²	240 m²	240 m²
Équipements publics	590 m²	0 m²	590 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	590 m²	590 m²	590 m²	0 m²	590 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIN ET JUS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 949799373
SIRET: 94979937300012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BEAUGENCY (45190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04502824Y0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 septembre 2024
Date de dépôt	01/10/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 794 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue De L'abattoir, Beaugency (45190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GIN ET JUS et accordé le 19 septembre 2024.

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