Permis de construire à Beaugency pour 4 146 m² de logement - Rue De La Fontaine Appia
Loiret (45) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 27 mars 2023 · Dossier PC n° 04502822Y0048 · Demandeur : SCCV LOUR PICOU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04502822Y0048, délivré le 27 mars 2023 à Beaugency (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Fontaine Appia, Beaugency (45190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV LOUR PICOU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 236 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 69 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 32 T2, 24 T3.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F94, F95, F2050.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Beaugency
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 69 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 939 m² | 2 207 m² | 0 m² | 0 m² | 4 146 m² | 4 146 m² |
| Locaux | 2 265 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 2 207 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 2 265 m² | 1 939 m² | 2 207 m² | 58 m² | 2 207 m² | 1 881 m² | 4 146 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 69 |
| Logements collectifs | 69 |
| Collectifs hors résidence | 69 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13 | 32 | 24 | - | - | - | 69 |
| 18,8 % | 46,4 % | 34,8 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04502822Y0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45028 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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