Permis de construire n° 04502822Y0047 à Beaugency pour 182 m² de logement, 5Bis Avenue De Blois
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2023
Dossier PC n° 04502822Y0047
Demandeur
SCI J & Q INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04502822Y0047, délivré le 24 mai 2023 à Beaugency (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 5Bis Avenue De Blois. Le dossier a été déposé par SCI J & Q INVESTISSEMENT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F615. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaugency.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Beaugency
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaugency Code postal 45190 Identifiant INSEE 45028
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 374 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 556 m² |
| Total | 374 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 556 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI J & Q INVESTISSEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880625918
- SIRET
- 88062591800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BEAUGENCY (45190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04502822Y0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |