Permis de construire Locaux N° 04502822Y0022

Permis de construire n° 04502822Y0022 à Beaugency pour 186 m² de locaux, 4 Rue Des Germines

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2022

Dossier PC n° 04502822Y0022

Demandeur

JPSA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04502822Y0022 a été délivré le 29 juillet 2022 à Beaugency (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Rue Des Germines. Le projet est porté par JPSA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE291. L'ensemble des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaugency est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 600 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2023. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

26/05/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
26/05/2023
Autorisation
29/07/2022
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/05/2023

Localisation du projet à Beaugency

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaugency Code postal 45190 Identifiant INSEE 45028
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 430 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 616 m²
Total 430 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 430 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 616 m²
dont Bureaux 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
dont Entrepôt 285 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 471 m²
Total locaux 430 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 616 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JPSA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
815041843
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAULE (45130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04502822Y0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juillet 2022
Date de dépôt 26/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Germines, à Beaugency (45190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JPSA et accordé le 29 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juillet 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022, achèvement déclaré le 26 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04502822Y0022, déposé en mairie de Beaugency.

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