Permis de construire Logement N° 04502822Y0001

Permis de construire n° 04502822Y0001 à Beaugency pour 59 m² de logement, 27 Avenue Du Colonel Morlaix

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 février 2022

Dossier PC n° 04502822Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaugency (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04502822Y0001 a été délivré le 23 février 2022, pour un projet situé 27 Avenue Du Colonel Morlaix.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 092 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1750, F3583, F3584. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaugency.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 092 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaugency

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1750 F3583 F3584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaugency Code postal 45190 Identifiant INSEE 45028
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 209 m²
Total 150 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 209 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOSNES (41370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04502822Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 092 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Avenue Du Colonel Morlaix, à Beaugency (45190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04502822Y0001, déposé en mairie de Beaugency.

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