Permis de construire n° 04502821Y0002 à Beaugency pour 1 065 m² de logement, Sentier Des Champs De Veau
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 août 2021
Dossier PC n° 04502821Y0002
Demandeur
VAL DE LOIRE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04502821Y0002, délivré le 20 août 2021 à Beaugency (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Sentier Des Champs De Veau. VAL DE LOIRE PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 021 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 14 logements, exclusivement en individuel, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T3 et 6 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1438, F2303, F1441. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaugency.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaugency
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaugency Code postal 45190 Identifiant INSEE 45028
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 065 m² | 1 065 m² |
| Total | 0 m² | 1 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 065 m² | 1 065 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements individuels | 14 |
| Individuels groupés | 14 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 8 | 6 | - | - | 14 |
| - | - | 57,1 % | 42,9 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL DE LOIRE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 503585531
- SIRET
- 50358553100034
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHAINGY (45380)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04502821Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |