Permis de construire Logement N° 04502819Y0007

Permis de construire n° 04502819Y0007 à Beaugency pour 83 m² de logement, Zac Des Capucines Lot N 10

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2019

Dossier PC n° 04502819Y0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaugency (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04502819Y0007 a été délivré le 10 avril 2019, pour un projet situé Zac Des Capucines Lot N 10.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB303. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaugency est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

484 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/04/2019
3
Chantier (DOC)
30/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaugency

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaugency Code postal 45190 Identifiant INSEE 45028
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04502819Y0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zac Des Capucines Lot N 10, à Beaugency (45190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2019, ouverture de chantier le 30 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04502819Y0007, déposé en mairie de Beaugency.

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