Permis de construire Locaux N° 0450281500003

Permis de construire n° 0450281500003 à Beaugency pour 315 m² de locaux, 22 Pl Du Martroi

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2015

Dossier PC n° 0450281500003

Demandeur

SCI TEO PHIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Pl Du Martroi, le permis de construire n° 0450281500003 a été délivré le 1 avril 2015 à Beaugency (Loiret, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par SCI TEO PHIL.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1803. Ce dossier s'inscrit parmi les 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaugency.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

128 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

315 m²

Surface totale après

315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2015

Achèvement (DAACT)

15/10/2015

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
09/04/2015
Autorisation
01/04/2015
Chantier (DOC)
09/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2015

Localisation du projet à Beaugency

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1803

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaugency Code postal 45190 Identifiant INSEE 45028
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² -210 m² 0 m²
Locaux 105 m² 0 m² 315 m² 0 m² 105 m² 210 m² 315 m²
Total 315 m² 0 m² 315 m² 0 m² 315 m² 0 m² 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 105 m² 0 m² 170 m² 0 m² 105 m² 65 m² 170 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total locaux 105 m² 0 m² 315 m² 0 m² 105 m² 210 m² 315 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TEO PHIL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
805066545
SIRET
80506654500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUGENCY (45190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450281500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 avril 2015
Date de dépôt 09/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Pl Du Martroi, à Beaugency (45190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI TEO PHIL et accordée le 1 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 avril 2015, ouverture de chantier le 9 avril 2015, achèvement déclaré le 15 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0450281500003, déposé en mairie de Beaugency.

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