Permis de construire n° 0450281300025 à Beaugency pour 55 m² de locaux, 22Bis Rue Nationale
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2014
Dossier PC n° 0450281300025
Demandeur
COIFFURE ACDH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0450281300025 a été délivré le 11 mars 2014 à Beaugency (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 22Bis Rue Nationale. Le projet est porté par COIFFURE ACDH.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F3194, F3189. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaugency.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2014
Achèvement (DAACT)
27/09/2014
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Beaugency
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaugency Code postal 45190 Identifiant INSEE 45028
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | -25 m² | 58 m² |
| Locaux | 0 m² | 30 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| Total | 83 m² | 30 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 30 m² | 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 30 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| Total locaux | 0 m² | 30 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COIFFURE ACDH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 794312728
- SIRET
- 79431272800015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BEAUGENCY (45190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450281300025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |