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Permis de construire Locaux N° 0450281200035

Permis de construire à Beaugency pour 619 m² de locaux - Av Du Clos Neuf

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 510 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Du Clos Neuf, Beaugency (45190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU FIEF DU MOULIN et accordé le 8 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2013, ouverture de chantier le 30 mars 2013, achèvement déclaré le 6 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450281200035, instruit par la commune de Beaugency.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2013

Dossier PC n° 0450281200035

Demandeur

DU FIEF DU MOULIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0450281200035, délivré le 8 mars 2013 à Beaugency (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Av Du Clos Neuf, Beaugency (45190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU FIEF DU MOULIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 510 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 116 m² en industrie, 503 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE143, ZE215, ZE217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 510 m²

Surface existante avant

1 655 m²

Surface créée

619 m²

Variation nette

+619 m²

Surface totale après

2 274 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2013.

Autorisation

8 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2013

Achèvement (DAACT)

06/12/2013

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

8 mois 6 jours

Délai total

8 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

08/03/2013

Chantier (DOC)

30/03/2013

Achèvement (DAACT)

06/12/2013

Localisation du projet à Beaugency

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE143 ZE215 ZE217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beaugency Code postal 45190 Identifiant INSEE 45028
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 655 m²	619 m²	0 m²	0 m²	0 m²	619 m²	2 274 m²
Total	1 655 m²	619 m²	0 m²	0 m²	0 m²	619 m²	2 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	107 m²	0 m²	0 m²	107 m²
Industrie	697 m²	116 m²	116 m²	813 m²
Entrepôt	851 m²	503 m²	503 m²	1 354 m²
Total locaux	1 655 m²	619 m²	619 m²	2 274 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU FIEF DU MOULIN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 390863553
SIRET: 39086355300017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BEAUGENCY (45190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0450281200035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	8 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 510 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Du Clos Neuf, Beaugency (45190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU FIEF DU MOULIN et accordé le 8 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2013, ouverture de chantier le 30 mars 2013, achèvement déclaré le 6 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450281200035, instruit par la commune de Beaugency.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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