Permis de construire Locaux N° 0450281200035

Permis de construire n° 0450281200035 à Beaugency pour 619 m² de locaux, Av Du Clos Neuf

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2013

Dossier PC n° 0450281200035

Demandeur

DU FIEF DU MOULIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0450281200035, délivré le 8 mars 2013 à Beaugency (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Av Du Clos Neuf. La demande émane de DU FIEF DU MOULIN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 619 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE143, ZE215, ZE217. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaugency sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 510 m²

Surface existante avant

1 655 m²

Surface créée

619 m²

Variation nette

+619 m²

Surface totale après

2 274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2013. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2013

Achèvement (DAACT)

06/12/2013

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
08/03/2013
Chantier (DOC)
30/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2013

Localisation du projet à Beaugency

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE143 ZE215 ZE217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaugency Code postal 45190 Identifiant INSEE 45028
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 655 m² 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² 2 274 m²
Total 1 655 m² 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² 2 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 655 m² 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² 2 274 m²
dont Bureaux 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m²
dont Industrie 697 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 813 m²
dont Entrepôt 851 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 1 354 m²
Total locaux 1 655 m² 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² 2 274 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU FIEF DU MOULIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
390863553
SIRET
39086355300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUGENCY (45190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450281200035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 510 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Du Clos Neuf, à Beaugency (45190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DU FIEF DU MOULIN et accordé le 8 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 mars 2013, ouverture de chantier le 30 mars 2013, achèvement déclaré le 6 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0450281200035, déposé en mairie de Beaugency.

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