Permis de construire Locaux N° 04502620H0012

Permis de construire n° 04502620H0012 à Bazoches-sur-le-Betz pour 240 m² de locaux, L'anche

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2020

Dossier PC n° 04502620H0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bazoches-sur-le-Betz (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04502620H0012 a été délivré le 15 décembre 2020, pour un projet situé L'anche.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B344. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazoches-sur-le-Betz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 718 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

1 958 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/12/2020
3
Chantier (DOC)
05/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bazoches-sur-le-Betz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'anche

Territoires administratifs

Commune
Bazoches-sur-le-Betz Code postal 45210 Identifiant INSEE 45026
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 718 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 958 m²
Total 1 718 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 958 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m²
Autres activités 836 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 076 m²
dont Bureaux 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m²
dont Entrepôt 745 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 985 m²
Total locaux 1 718 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 958 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04502620H0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé L'anche, à Bazoches-sur-le-Betz (45210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 décembre 2020, ouverture de chantier le 5 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04502620H0012, déposé en mairie de Bazoches-sur-le-Betz.

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