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Permis de construire Locaux N° 04502524N0005

Permis de construire à Bazoches-les-Gallerandes pour 160 m² de locaux - 0001 Rue Du Decauville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 467 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0001 Rue Du Decauville, Bazoches-les-Gallerandes (45480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TEBINCS et accordé le 15 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04502524N0005, instruit par la commune de Bazoches-les-Gallerandes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2024

Dossier PC n° 04502524N0005

Demandeur

TEBINCS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04502524N0005, délivré le 15 octobre 2024 à Bazoches-les-Gallerandes (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 0001 Rue Du Decauville, Bazoches-les-Gallerandes (45480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TEBINCS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E731, 0E1946.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 467 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

257 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/10/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bazoches-les-Gallerandes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E731 0E1946

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bazoches-les-Gallerandes Code postal 45480 Identifiant INSEE 45025
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	92 m²	0 m²	0 m²	92 m²	0 m²	0 m²
Locaux	97 m²	68 m²	92 m²	0 m²	160 m²	257 m²
Total	189 m²	68 m²	92 m²	92 m²	68 m²	257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	92 m²	92 m²	92 m²
Agricole et forestier	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²
Entrepôt	0 m²	68 m²	0 m²	68 m²	68 m²
Total locaux	97 m²	68 m²	92 m²	160 m²	257 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEBINCS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 929439461
SIRET: 92943946100013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BAZOCHES-LES-GALLERANDES (45480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04502524N0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 467 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0001 Rue Du Decauville, Bazoches-les-Gallerandes (45480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TEBINCS et accordé le 15 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04502524N0005, instruit par la commune de Bazoches-les-Gallerandes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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