Permis de construire à Bazoches-les-Gallerandes pour 139 m² de logement - 24 Rue Neuve
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2019
Dossier PC n° 04502518N0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04502518N0005, délivré le 11 janvier 2019 à Bazoches-les-Gallerandes (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 24 Rue Neuve, Bazoches-les-Gallerandes (45480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 574 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM670.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2023.
Autorisation
11 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2020
Achèvement (DAACT)
10/08/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Bazoches-les-Gallerandes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bazoches-les-Gallerandes Code postal 45480 Identifiant INSEE 45025
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
| Total | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAZOCHES-LES-GALLERANDES (45480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04502518N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 15/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |