Permis de construire Locaux N° 04502516G0004

Permis de construire à Bazoches-les-Gallerandes pour 797 m² de locaux - Rd 834 Zi De L'embarcadere

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2016

Dossier PC n° 04502516G0004

Demandeur

GROUPE MECANO INDUSTRIES

Cette page présente le permis de construire n° 04502516G0004, délivré le 13 juillet 2016 à Bazoches-les-Gallerandes (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rd 834 Zi De L'embarcadere, Bazoches-les-Gallerandes (45480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE MECANO INDUSTRIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 797 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM17, ZM539.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 970 m²

Surface existante avant

1 480 m²

Surface créée

797 m²

Variation nette

+769 m²

Surface totale après

2 249 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
13/07/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bazoches-les-Gallerandes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZM17 ZM539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De L'embarcadere

Territoire administratif

Commune
Bazoches-les-Gallerandes Code postal 45480 Identifiant INSEE 45025
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 480 m² 797 m² 0 m² 28 m² 0 m² 769 m² 2 249 m²
Total 1 480 m² 797 m² 0 m² 28 m² 0 m² 769 m² 2 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 480 m² 797 m² 0 m² 28 m² 0 m² 769 m² 2 249 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE MECANO INDUSTRIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484704275
SIRET
48470427500029
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Localisation
BAZOCHES LES GALLERANDES (45480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04502516G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 970 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 834 Zi De L'embarcadere, Bazoches-les-Gallerandes (45480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE MECANO INDUSTRIES et accordé le 13 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04502516G0004, instruit par la commune de Bazoches-les-Gallerandes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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