Retour aux permis de construire de Bazoches-les-Gallerandes

Permis de construire Locaux N° 0450251500003

Permis de construire à Bazoches-les-Gallerandes pour 272 m² de locaux - 3Bis Rue De Pithiviers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 306 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3Bis Rue De Pithiviers, Bazoches-les-Gallerandes (45480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES OUCHES et accordé le 24 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 avril 2015, ouverture de chantier le 15 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450251500003, instruit par la commune de Bazoches-les-Gallerandes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2015

Dossier PC n° 0450251500003

Demandeur

SCI LES OUCHES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0450251500003, délivré le 24 avril 2015 à Bazoches-les-Gallerandes (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3Bis Rue De Pithiviers, Bazoches-les-Gallerandes (45480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES OUCHES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM467.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 306 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

522 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/04/2015

Chantier (DOC)

15/09/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bazoches-les-Gallerandes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bazoches-les-Gallerandes Code postal 45480 Identifiant INSEE 45025
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	250 m²	272 m²	0 m²	0 m²	0 m²	272 m²	522 m²
Total	250 m²	272 m²	0 m²	0 m²	0 m²	272 m²	522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	250 m²	272 m²	0 m²	0 m²	0 m²	272 m²	522 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES OUCHES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 348924507
SIRET: 34892450700018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BAZOCHES-LES-GALLERANDES (45480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0450251500003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 306 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3Bis Rue De Pithiviers, Bazoches-les-Gallerandes (45480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES OUCHES et accordé le 24 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 avril 2015, ouverture de chantier le 15 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450251500003, instruit par la commune de Bazoches-les-Gallerandes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bazoches-les-Gallerandes

PC n°04502525N0003 Logement Autorisé

Rue De La Cave

Bazoches-les-Gallerandes (45480)

Nouvelle construction

02 mars 2026 205 m² SDP SCI IMMO DONVILLE

DP n°04502525N0028 Locaux Autorisé

36 Rue De Donville

Bazoches-les-Gallerandes (45480)

Extension sans transformation

02 déc. 2025 19 m² SDP GARAGE HOUDAS

DP n°04502525N0015 Locaux Autorisé

7 Bis Donville

Bazoches-les-Gallerandes (45480)

Extension sans transformation

20 août 2025 32 m² SDP EARL DE DONVILE

PC n°04502525N0001 Locaux Autorisé

Fosses Blanches

Bazoches-les-Gallerandes (45480)

Nouvelle construction

06 août 2025 820 m² SDP SCI LORCA

PC n°04502525N0002 Logement Autorisé

Rue De La Cave

Bazoches-les-Gallerandes (45480)

Nouvelle construction

05 mai 2025 139 m² SDP

PC n°04502524N0008 Logement Terminé

Rue De La Cave

Bazoches-les-Gallerandes (45480)

Nouvelle construction

15 oct. 2024 146 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bazoches-les-Gallerandes

Permis d'aménager à Bazoches-les-Gallerandes

3 autorisations

Permis de démolir à Bazoches-les-Gallerandes

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bazoches-les-Gallerandes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bazoches-les-Gallerandes

Autres types d'autorisations à Bazoches-les-Gallerandes

Caractéristiques du projet