Permis de construire à Bazoches-les-Gallerandes pour 963 m² de locaux - 15 Rue De La Fontaine Les Trentes Mines D Izy
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 août 2013
Dossier PC n° 0450251300009
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0450251300009, délivré le 22 août 2013 à Bazoches-les-Gallerandes (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 15 Rue De La Fontaine Les Trentes Mines D Izy, Bazoches-les-Gallerandes (45480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 963 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F357.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 9 jours
Localisation du projet à Bazoches-les-Gallerandes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Trentes Mines D Izy
Territoire administratif
- Commune
- Bazoches-les-Gallerandes Code postal 45480 Identifiant INSEE 45025
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 392 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 1 355 m² |
| Total | 392 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 1 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 392 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 1 355 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAZOCHES-LES-GALLERANDES (45480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450251300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |