Permis de construire n° 0450251200006 à Bazoches-les-Gallerandes pour 65 m² de locaux, C.r De La Souris Zi De L Embarcadere
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2013
Dossier PC n° 0450251200006
Demandeur
SCI LA SOURIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2013 à Bazoches-les-Gallerandes (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0450251200006 porte sur un projet situé C.r De La Souris Zi De L Embarcadere. Le demandeur déclaré est SCI LA SOURIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM445, ZM448. L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazoches-les-Gallerandes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Bazoches-les-Gallerandes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi De L Embarcadere
Territoires administratifs
- Commune
- Bazoches-les-Gallerandes Code postal 45480 Identifiant INSEE 45025
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 573 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 638 m² |
| Total | 573 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 638 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 573 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 638 m² |
| Total locaux | 573 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 638 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA SOURIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 445115306
- SIRET
- 44511530600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BAZOCHES-LES-GALLERANDES (45480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450251200006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2013 |
| Date de dépôt | 16/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |