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Permis de construire Locaux N° 0450242500012

Permis de construire n° 0450242500012 à Baule pour 692 m² de locaux, 124 Rue Abbe Pasty

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 887 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 124 Rue Abbe Pasty, à Baule (45130).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAULE et accordée le 27 mars 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450242500012, déposé en mairie de Baule.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2026

Dossier PC n° 0450242500012

Demandeur

COMMUNE DE BAULE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2026 à Baule (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0450242500012 porte sur un projet situé 124 Rue Abbe Pasty. Le projet est porté par COMMUNE DE BAULE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 887 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK209, AK212, AK215. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baule est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 887 m²

Surface existante avant

3 310 m²

Surface créée

692 m²

Variation nette

-515 m²

Surface totale après

2 795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK209 AK212 AK215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baule Code postal 45130 Identifiant INSEE 45024
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 310 m²	0 m²	692 m²	515 m²	692 m²	-515 m²	2 795 m²
Total	3 310 m²	0 m²	692 m²	515 m²	692 m²	-515 m²	2 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	606 m²	0 m²	0 m²	606 m²	606 m²
Autres activités	3 310 m²	86 m²	515 m²	692 m²	-1 121 m²	2 189 m²
dont Bureaux	0 m²	86 m²	0 m²	0 m²	86 m²	86 m²
dont Industrie	3 310 m²	0 m²	515 m²	692 m²	-1 207 m²	2 103 m²
Total locaux	3 310 m²	692 m²	515 m²	692 m²	-515 m²	2 795 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAULE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214500241
SIRET: 21450024100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BAULE (45130)

Autres dossiers de COMMUNE DE BAULE

PC n°0450241500009 Autorisé

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02 oct. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0450242500012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 887 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 124 Rue Abbe Pasty, à Baule (45130).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAULE et accordée le 27 mars 2026.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450242500012, déposé en mairie de Baule.

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