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Permis de construire Locaux N° 04502424Y0008

Permis de construire à Baule pour 426 m² de locaux - Les Coutures Rd2152

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 476 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Coutures Rd2152, Baule (45130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SULLYPROJET et accordé le 15 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2025, ouverture de chantier le 1 décembre 2025, achèvement déclaré le 16 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04502424Y0008, instruit par la commune de Baule.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2025

Dossier PC n° 04502424Y0008

Demandeur

SULLYPROJET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04502424Y0008, délivré le 15 mai 2025 à Baule (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Coutures Rd2152, Baule (45130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SULLYPROJET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 426 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH7, AH8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 476 m²

Surface créée

426 m²

Variation nette

+426 m²

Surface totale après

426 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2026.

Autorisation

15 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

16/04/2026

Délai autorisation - chantier

6 mois 16 jours

Durée du chantier

4 mois 15 jours

Délai total

11 mois 1 jour

Dépôt

01/12/2025

Autorisation

15/05/2025

Chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

16/04/2026

Localisation du projet à Baule

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH7 AH8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Baule Code postal 45130 Identifiant INSEE 45024
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	426 m²	0 m²	0 m²	0 m²	426 m²	426 m²
Total	0 m²	426 m²	0 m²	0 m²	0 m²	426 m²	426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	426 m²	0 m²	0 m²	0 m²	426 m²	426 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SULLYPROJET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 424511418
SIRET: 42451141800016
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: SARAN (45770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04502424Y0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 mai 2025
Date de dépôt	01/12/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 476 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Coutures Rd2152, Baule (45130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SULLYPROJET et accordé le 15 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2025, ouverture de chantier le 1 décembre 2025, achèvement déclaré le 16 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04502424Y0008, instruit par la commune de Baule.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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