Permis de construire Locaux N° 04502423Y0010

Permis de construire n° 04502423Y0010 à Baule pour 10 612 m² de locaux, Le Bois Tiennot

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2023

Dossier PC n° 04502423Y0010

Demandeur

INTACT INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bois Tiennot, le permis de construire n° 04502423Y0010 a été délivré le 24 novembre 2023 à Baule (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est INTACT INVEST.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 10 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 612 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC398, ZC430, ZC432. Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baule.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

104 764 m²

Surface créée

10 612 m²

Variation nette

+10 612 m²

Surface totale après

10 612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
31/12/2025
Autorisation
24/11/2023
Chantier (DOC)
31/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Baule

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC398 ZC430 ZC432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois Tiennot

Territoires administratifs

Commune
Baule Code postal 45130 Identifiant INSEE 45024
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 612 m² 10 612 m²
Total 0 m² 10 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 612 m² 10 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 10 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 612 m² 10 612 m²
dont Bureaux 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²
dont Industrie 0 m² 10 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 062 m² 10 062 m²
Total locaux 0 m² 10 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 612 m² 10 612 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTACT INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
924859010
SIRET
92485901000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OLIVET (45160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04502423Y0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 novembre 2023
Date de dépôt 31/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 764 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bois Tiennot, à Baule (45130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par INTACT INVEST et accordé le 24 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 novembre 2023, ouverture de chantier le 31 juillet 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04502423Y0010, déposé en mairie de Baule.

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