Permis de construire Locaux N° 04502422Y0011

Permis de construire n° 04502422Y0011 à Baule pour 599 m² de locaux, Rue Andre Raimbault Za Des Bredannes D'amont

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2023

Dossier PC n° 04502422Y0011

Demandeur

SCI TEO FACTORY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04502422Y0011 a été délivré le 27 février 2023 à Baule (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Andre Raimbault Za Des Bredannes D'amont. Le projet est porté par SCI TEO FACTORY.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE219. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baule.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 583 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

599 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baule

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Des Bredannes D'amont

Territoires administratifs

Commune
Baule Code postal 45130 Identifiant INSEE 45024
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 500 m² 99 m² 500 m² 0 m² 500 m² 99 m² 599 m²
Total 500 m² 99 m² 500 m² 0 m² 500 m² 99 m² 599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 99 m² 500 m² 0 m² 0 m² 599 m² 599 m²
Autres activités 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² -500 m² 0 m²
dont Bureaux 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² -500 m² 0 m²
Total locaux 500 m² 99 m² 500 m² 0 m² 500 m² 99 m² 599 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TEO FACTORY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
512883984
SIRET
51288398400027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUGENCY (45190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04502422Y0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 583 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Andre Raimbault Za Des Bredannes D'amont, à Baule (45130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI TEO FACTORY et accordé le 27 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04502422Y0011, déposé en mairie de Baule.

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