Permis de construire Locaux N° 04502421Y0017

Permis de construire n° 04502421Y0017 à Baule pour 128 m² de locaux, Rue 7Eme Avenue

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2022

Dossier PC n° 04502421Y0017

Demandeur

TOUT FAIRE PLATEFORME

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2022 à Baule (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04502421Y0017 porte sur un projet situé Rue 7Eme Avenue. Le projet est porté par TOUT FAIRE PLATEFORME.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC333. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baule est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 248 m²

Surface existante avant

35 454 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

35 582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/03/2022
3
Chantier (DOC)
23/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baule

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baule Code postal 45130 Identifiant INSEE 45024
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 454 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 35 582 m²
Total 35 454 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 35 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 35 454 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 35 582 m²
dont Bureaux 564 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 692 m²
dont Entrepôt 34 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 890 m²
Total locaux 35 454 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 35 582 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOUT FAIRE PLATEFORME

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
792564577
SIRET
79256457700015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
VERDUN (55105)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04502421Y0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 248 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue 7Eme Avenue, à Baule (45130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOUT FAIRE PLATEFORME et accordé le 18 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 mars 2022, ouverture de chantier le 23 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04502421Y0017, déposé en mairie de Baule.

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