Permis de construire Logement N° 04502418Y0003

Permis de construire n° 04502418Y0003 à Baule pour 202 m² de logement, Les Groix

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2018

Dossier PC n° 04502418Y0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baule (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04502418Y0003 a été délivré le 6 juin 2018, pour un projet situé Les Groix.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 059 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F580, F71. Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baule.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 059 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

317 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2018

Achèvement (DAACT)

31/08/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
31/08/2019
Autorisation
06/06/2018
Chantier (DOC)
17/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2019

Localisation du projet à Baule

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F580 F71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baule Code postal 45130 Identifiant INSEE 45024
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 317 m²
Total 115 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 317 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAULE (45130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04502418Y0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juin 2018
Date de dépôt 31/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 059 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Groix, à Baule (45130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juin 2018, ouverture de chantier le 17 juillet 2018, achèvement déclaré le 31 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04502418Y0003, déposé en mairie de Baule.

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