Permis de construire à Baule pour 3 042 m² de locaux - 5001 Rue De L Orme Au Loup Z.a. Des Bredannes
Loiret (45) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 22 juin 2016 · Dossier PC n° 04502416Y0002 · Demandeur : BELIFLOR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04502416Y0002, délivré le 22 juin 2016 à Baule (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5001 Rue De L Orme Au Loup Z.a. Des Bredannes, Baule (45130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BELIFLOR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 156 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 144 m² de bureaux, 511 m² de industrie, 1 281 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI239.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Baule
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 106 m² | 1 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 936 m² | 3 042 m² |
| Total | 1 106 m² | 1 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 936 m² | 3 042 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 230 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 374 m² |
| Industrie | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 511 m² |
| Entrepôts | 876 m² | 1 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 281 m² | 2 157 m² |
| Total locaux | 1 106 m² | 1 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 936 m² | 3 042 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04502416Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45024 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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