Permis de construire Locaux N° 04502416Y0002

Permis de construire à Baule pour 1 936 m² de locaux - 5001 Rue De L Orme Au Loup Z.a. Des Bredannes

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2016

Dossier PC n° 04502416Y0002

Demandeur

BELIFLOR

Cette page présente le permis de construire n° 04502416Y0002, délivré le 22 juin 2016 à Baule (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5001 Rue De L Orme Au Loup Z.a. Des Bredannes, Baule (45130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BELIFLOR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 156 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 144 m² en bureaux, 511 m² en industrie, 1 281 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 156 m²

Surface existante avant

1 106 m²

Surface créée

1 936 m²

Variation nette

+1 936 m²

Surface totale après

3 042 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/06/2016
3
Chantier (DOC)
20/03/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baule

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a. Des Bredannes

Territoire administratif

Commune
Baule Code postal 45130 Identifiant INSEE 45024
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 106 m² 1 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 936 m² 3 042 m²
Total 1 106 m² 1 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 936 m² 3 042 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 230 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 374 m²
Industrie 0 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 511 m²
Entrepôt 876 m² 1 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 281 m² 2 157 m²
Total locaux 1 106 m² 1 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 936 m² 3 042 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELIFLOR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
343644175
SIRET
34364417500055
Code APE (NAF)
46.45Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté
Localisation
BAULE (45130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04502416Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 156 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5001 Rue De L Orme Au Loup Z.a. Des Bredannes, Baule (45130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BELIFLOR et accordé le 22 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2016, ouverture de chantier le 20 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04502416Y0002, instruit par la commune de Baule.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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