Permis de construire n° 04502022Y0024 au Bardon pour 508 m² de locaux, Les Cotes
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2023
Dossier PC n° 04502022Y0024
Demandeur
EARL CHAMPENOIS NADINE ET JACKY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04502022Y0024, délivré le 5 avril 2023 au Bardon (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Cotes. Le demandeur déclaré est EARL CHAMPENOIS NADINE ET JACKY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 508 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA53. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bardon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet au Bardon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bardon Code postal 45130 Identifiant INSEE 45020
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 109 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 617 m² |
| Total | 109 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 109 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 617 m² |
| Total locaux | 109 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 617 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHAMPENOIS NADINE ET JACKY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 481136695
- SIRET
- 48113669500014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LE BARDON (45130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04502022Y0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |