Permis de construire n° 04502019Y0001 au Bardon pour 250 m² de locaux, 44 Rue Du Bourg
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2019
Dossier PC n° 04502019Y0001
Demandeur
COMMUNE DE LE BARDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2019 au Bardon (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04502019Y0001 porte sur un projet situé 44 Rue Du Bourg. La demande émane de COMMUNE DE LE BARDON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B457, B464, B465. Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bardon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet au Bardon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bardon Code postal 45130 Identifiant INSEE 45020
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 606 m² | 250 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 147 m² | 753 m² |
| Total | 606 m² | 250 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 147 m² | 753 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 606 m² | 250 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 147 m² | 753 m² |
| Total locaux | 606 m² | 250 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 147 m² | 753 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE BARDON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214500209
- SIRET
- 21450020900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE BARDON (45130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04502019Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2019 |
| Date de dépôt | 16/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |